Pour réduire les risques de chute et assurer une meilleure sécurité, l’aménagement du domicile de la personne âgée est une nécessité. Que ce soit la salle de bain, les toilettes, les escaliers, la cuisine ou encore la chambre, l’aménagement du logement se révèle souvent très onéreux. Fort heureusement, il existe plusieurs aides dont vous pourrez bénéficier pour financer la majeure partie des travaux. Découvrez ici le point sur ces diverses subventions et leurs modalités d’attribution.
Obtenir de l’aide pour l’aménagement du domicile : des associations vous accompagnent
Lorsqu’il s’agit d’obtenir des aides financières pour l’achat des équipements maison pour personnes âgées, la majorité des personnes se retrouvent face à une situation qui peut sembler insurmontable. Cependant, pour obtenir le soutien nécessaire pour mener à bien vos démarches d’obtention d’aide financière, diverses associations proposent leur aide. Vous avez par exemple le PACT ARIM, l’Agence National pour l’Information sur le Logement (ANIL), l’organisme SOLIHA ou encore la Fédération Nationale d’Habitat et Développement. Tous ces organismes offrent des conseils avisés et vous accompagnent tout au long de la procédure d’obtention de l’aide désirée. Ils s’occupent essentiellement de :
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Faire appel à un ergothérapeute pour évaluer le domicile de la personne âgée ;
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Rédiger les préconisations ;
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Évaluer les possibilités de réalisation des travaux par des techniciens ;
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Préparer les croquis ;
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Établir le devis des travaux ;
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Effectuer la demande d’aides financières pour aménager le domicile.
Bien que ces organismes ne vous garantissent pas une aide financière totale, leur soutien peut néanmoins augmenter considérablement vos chances. N’hésitez donc pas à les contacter.
La CNAV : l’assurance retraite pour personnes âgées (CNAV)
Le Plan d’Action Personnalisé (PAP), voilà ce que vous propose la Caisse National d’Assurance Vieillesse (CNAV). Cette aide a pour objectif principal l’amélioration du bien-être de la personne âgée à son domicile. L’aménagement du domicile fait donc partie des prestations offertes par le PAP. Pour bénéficier de l’aide de la CNAV, il faut remplir deux conditions : avoir à titre principal une retraite du régime général et être âgé de 55 ans au moins.
D’après la circulaire de novembre 2017, l’aide financière maximale du PAP s’élève à environ 3000 € par an. Pour effectuer la demande, vous devez vous rapprocher de la caisse régionale qui se chargera d’évaluer les besoins du domicile visé. La CNAV envoie une personne au logement de la personne âgée afin d’évaluer ses besoins. À l’issue de cette visite, un plan d’aide est établi et soumis à la caisse régionale qui fixera le montant de la subvention accordée.
Les autres régimes de retraite à l’instar de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), du Régime Social des Indépendants (RSI) et du fonds de pension de la Fonction Publique octroient également des aides pour financer les travaux d’aménagement du logement des personnes âgées. Vous pouvez contacter leurs représentants départementaux pour obtenir des renseignements à cet effet.
L’aide financière de l’ANAH
L’Agence National de l’Habitat fournit une aide financière pour tous les travaux visant à améliorer l’autonomie de la personne âgée. Elle subventionne essentiellement les travaux d’adaptation de logement afin de permettre aux personnes âgées de vivre le plus longtemps possibles à leur domicile. Les travaux subventionnés ont pour but principal d’assurer un confort quotidien à la personne âgée (monte-escalier, baignoire, w.c., etc.). Les conditions d’obtention de l’aide financière de l’ANAH sont :
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Posséder des ressources situées en dessous d’un certain plafond (à cet effet, plusieurs plafonds sont définis et diverses aides en résultent). Chaque année, une mise à jour est réalisée et de nouveaux plafonds sont définis ;
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Être propriétaire du domicile à aménager.
Les propriétaires ayant très peu de revenus peuvent souscrire à l’aide « Habiter mieux » qui vise notamment le financement des travaux de rénovation thermique. Les subventions proposées par l’ANAH oscillent entre 35 et 50 % du coût total des travaux. Elles dépendent également des ressources du demandeur :
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50 % sans excéder 10 000 € pour les personnes âgées ayant des ressources très modestes ;
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35 % sans excéder 7000 € pour les séniors disposant de ressources modestes.
Une aide financière supplémentaire peut éventuellement être octroyée après une demande adressée au Conseil Départemental.
Quelles aides pour equipement maison pour personnes agées ?
L’aide de l’ANAH et de la CNAV prend en compte l’installation des équipements ou appareils permettant de réduire les risques d’accident pour les personnes âgées. Ainsi nous avons :
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Les équipements de sécurité et d’accessibilité : revêtement de sol antidérapant, système de commande à distance des installations électriques… ;
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Les équipements sanitaires : éviers, lavabos à hauteur réglable, baignoire à porte, salle de bains… ;
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L’installation de monte-escalier ;
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Les barres d’appui-main courantes pour escalier ;
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L’installation d’une rampe ou d’un escalier ;
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La mise en place de cloisons, marches ou portes ;
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Le fauteuil roulant pour faciliter les déplacements.
La CNAV a également mis en place un kit pour prévenir les chutes, ce dernier comprend des équipements tels que les barres d’appui, les réhausseurs de toilettes, et bien d’autres. En fonction du kit, un forfait allant de 100 € à 300 € est défini et comprend l’achat des équipements et leurs mises en place.
Autres aides financières pour les personnes en situation de perte d’autonomie
Pour le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie, plusieurs aides sont disponibles. Ces dernières permettent de subventionner tout ou en partie des travaux d’aménagement. L’adaptation du logement que propose chaque aide doit suivre certains critères.
La Prestation Compensation de Handicap (PCH)
La PCH est une aide octroyée aux personnes en situation de handicap. L’aménagement du logement est déterminé par une équipe de la MDPH et se base sur les surcoûts liés au handicap figurant dans le devis. Établi pour une durée maximale de 10 ans, le montant maximum défini par la PCH est de 10 000 €. Les critères à remplir pour bénéficier de la PCH :
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Être un résidant français stable ;
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Être âgé de moins de 60 ans (sous certaines conditions, une personne âgée de plus de 60 ans peut la conserver jusqu’à ses 75 ans) ;
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Manifester un problème absolu pour réaliser une activité ou une difficulté assez grave pour la réalisation de deux activités au moins. Les problèmes doivent être de nature définitive ou d’une durée d’un an minimum.
Pour bénéficier de la PCH, vous devez adresser une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Sous certaines conditions de ressources, l’APA propose une aide financière visant à soutenir les personnes âgées souhaitant réaliser des travaux d’aménagement de leur domicile. Cette allocation permet de payer en partie ou en totalité les dépenses nécessaires pour permettre aux bénéficiaires de rester à leur domicile. Voici les critères à remplir pour la demande d’aide de l’APA :
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Être âgé de 60 ans au moins ;
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Être en situation de perte d’autonomie ;
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Vivre en France de façon stable.
Contrairement aux autres sources de financement, l’APA ne possède aucun plafond financier. Cependant, elle n’est pas cumulable avec certains revenus d’aides aux personnes en situation de perte d’autonomie (PCH, Majoration pour Tierce Personne, allocations d’aides aux ménages). Les personnes bénéficiant de la Prestation Complémentaire pour Recours à une Tierce Personne (PCRTP) peuvent déposer une demande d’APA et faire ensuite le choix entre les deux types allocations.
Quels sont les travaux d’adaptation du logement à prévoir ?
Lorsqu’on vieillit, il est important de rendre son logement plus adapté et plus sûr. À cet effet, diverses interventions sont possibles :
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L’installation de volets roulants automatiques ;
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L’adaptation de l’éclairage en prévision des risques de chutes ;
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La mise en place d’équipements spécifiques ;
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La réalisation de travaux personnalisés selon votre situation : douche à l’italienne, w.c. surélevés, marches antidérapantes, revêtements de nappes antidérapantes sur le sol, chemin lumineux…
Pour avoir un guide dans le choix des travaux à réaliser dans votre domicile, rapprochez-vous d’un Centre d’Information et de Conseils en Aides Techniques (CICAT).